Sect. Annexe
Art. AnnexeI
En vigueur depuis le 31 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
RÉPARTITION DU QUOTA D'ESPADON DE MÉDITERRANÉE POUR LA FRANCE EN 2018 (QUOTAS EN TONNES) Quota Cassalex Annonciade Océane Saphir (CAOS) 0,7 Organisation de producteurs du Sud (OP du Sud) 5,9 Société Coopérative Maritime des Pêcheurs de Sète Môle (SA. THO. AN) 52,5 Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Provence-Alpes-Côte d'Azur 50,5 Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie 2,5 Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Corse 36,1 TOTAL Hors OP 89,1 TOTAL 148,2
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Prolegi/LEGITEXT000036712395#art-annexei