Art. 4
En vigueur depuis le 25 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000041747519#art-4