Art. 1
En vigueur depuis le 16 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants : - Lille Fives (département du Nord) ; - Bailleul (département du Nord) ; - Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (département du Finistère). Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047309118#art-1