Art. 1
En vigueur depuis le 5 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Mme Nathalie Picot est nommée conseillère parlementaire et discours au cabinet du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, à compter du 13 mars 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000047398936#art-1