Sect. Annexes
Art. Annexe IV
En vigueur depuis le 22 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DES MEMBRES DES SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS Numéro de candidature : Candidature déclarée le : ÉLECTEUR Section n° Corps : Collège : Civilité : Nom de famille : Nom d'usage : Prénom : ADRESSE ADMINISTRATIVE Etablissement : Adresse : Code postal : Ville : Code postal étranger : Pays : Téléphone : Courrier électronique : ADRESSE PERSONNELLE Adresse : Code postal : Ville : Code postal étranger : Pays : Téléphone : Courrier électronique : Adresse de correspondance souhaitée : Fait à , le Signature :
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Prolegi/LEGITEXT000047325972#art-annexe-iv