Art. 1
En vigueur depuis le 20 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes de l'arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés pour la France pour l'année 2024 sont modifiées par les annexes du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049292613#art-1