Art. 1
En vigueur depuis le 16 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 6 du décret du 19 avril 1988 susvisé, il est institué un conseil médical du centre hospitalier universitaire de Lille.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049284180#art-1