Art. 1
AbrogéEn vigueur depuis le 4 mai 2024 jusqu'au 25 oct. 2026
Le cahier des charges de l'appel à projets « Espaces de données » du plan France 2030, relatif aux actions « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » et « Soutien au déploiement », est approuvé (1).
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Prolegi/JORFTEXT000049496365#art-1