Art. 1
En vigueur depuis le 15 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont nommés au cabinet du Premier ministre : Pôle justice : Conseiller justice (chef de pôle) : M. Pierre-Calendal FABRE. Pôle éducation, jeunesse, enseignement supérieur et sports : Conseiller éducation, jeunesse, enseignement supérieur et sports (chef de pôle) : M. Gilles HALBOUT.
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