Art. 1
En vigueur depuis le 1 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de soja est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-d018324c-2dcc-45cc-bfe2-0693625d7074 Il peut être également consulté sur le site de l'interprofession des semences et plants : www.semae.fr
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Prolegi/LEGITEXT000051335567#art-1