Art. 1
En vigueur depuis le 21 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement technique d'examen des variétés d'arachide en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-46129da5-7cb1-4400-978d-8e79c732c705 Il peut également être consulté sur le site du Groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences : www.geves.fr
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Prolegi/LEGITEXT000051354037#art-1