Art. 2
En vigueur depuis le 29 nov. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 21 novembre 1960 fixant la nature et les conditions de déroulement des épreuves auxquelles doivent être soumises certaines armes est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006071886#art-2