Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Nonobstant les dispositions de l'arrêté du 14 décembre 1989 susvisé, notamment ses articles 3, 4 et 6, les récipients à pression simples construits conformément aux dispositions du décret du 18 janvier 1943 et des textes pris pour son application peuvent être mis sur le marché ou mis en service en France si la date de leur épreuve initiale n'est pas postérieure au 1er juillet 1992.
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Prolegi/LEGITEXT000006076819#art-1