Art. 8
En vigueur depuis le 30 nov. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette première année de formation est validée si le stagiaire a obtenu au moins 6 sur 20 à l'évaluation des connaissances théoriques et au moins 10 sur 20 à l'évaluation des stages pratiques.
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Prolegi/LEGITEXT000019525565#art-8