Art. 3
En vigueur depuis le 27 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction des ressources humaines est chargée de la gestion du statut particulier des personnels de la Caisse des dépôts et consignations issus de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines et de la mise en œuvre du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021335993#art-3