Art. 1
En vigueur depuis le 29 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme des épreuves fixé à l'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 2005 susvisé est remplacé par le programme joint au présent arrêté qui fait l'objet d'une publication au Journal officiel.
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Prolegi/LEGITEXT000026696782#art-1