Art. 1
En vigueur depuis le 23 nov. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'accompagnateur(trice) de tourisme est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 28 mai 2014, au niveau IV et dans le domaine d'activité 334 t (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000028222453#art-1