Art. 1
En vigueur depuis le 22 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 20 janvier 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 225s (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000042547414#art-1