Art. 1
En vigueur depuis le 17 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La réalisation des visites sanitaires obligatoires en élevage telles que définies par l'arrêté du 24 septembre 2015 susvisé, fait l'objet d'une expérimentation en filière bovine pour la période s'étendant de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté au 31 décembre 2026.
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Prolegi/LEGITEXT000050608596#art-1