Art. 1
En vigueur depuis le 15 nov. 2026
Le dimanche 15 novembre 2026 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Sporting Club de Toulon ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département du Var, d'une part, et la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), d'autre part.
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Prolegi/JORFTEXT000055087373#art-1