Art. Annexe

En vigueur depuis le 26 oct. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
(1) Les renseignements concernant les programmes pourront être obtenus auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75007 Paris.
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