Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 18 septembre 2000 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs du Conseil d'orientation des retraites est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019558220#art-3