Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 25 mars 2002 fixant le taux et les montants et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs du Conseil d'analyse économique est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019558240#art-2