Art. 1
En vigueur depuis le 29 oct. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone dangereuse identifiée LF-D 74 associée à la présence de dangers à la navigation aérienne dans la région de Bellegarde-sur-Valserine (Ain).
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Prolegi/LEGITEXT000019695723#art-1