Art. 2
En vigueur depuis le 21 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats ajournés en 2009 peuvent conserver le bénéfice des notes des épreuves égales ou supérieures à dix sur vingt et ne présentent, à la session 2010, que les épreuves dont la note est inférieure à dix sur vingt selon les tableaux de correspondance figurant aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté. Ils ne peuvent pas bénéficier du CCF pour celles-ci. Les candidats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent également subir l'ensemble des épreuves, y compris, éventuellement, les épreuves facultatives.
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Prolegi/LEGITEXT000021176975#art-2