Art. 1
En vigueur depuis le 15 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux secrétaires administratifs et aux corps analogues de la filière administrative sont fixés comme suit dans les services du ministère des affaires étrangères et européennes : MONTANTS DE RÉFÉRENCE (en euros) Fonctions Résultats individuels PLAFONDS Administration centrale, établissements et services assimilés Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues 2 400 1 050 20 700 Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues 2 200 950 18 900 Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues 2 000 850 17 100
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021149112#art-1