Art. 1
En vigueur depuis le 25 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly) sont remplacées par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021200250#art-1