Art. 2

En vigueur depuis le 2 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent y prétendre les personnels civils ou militaires qui auront effectivement participé pendant une durée minimale de quinze jours à l'opération « Harmattan » à partir du 18 mars 2011 et à l'opération « Unified protector » à compter du 1er avril 2011.
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legi/LEGITEXT000024740059#art-2

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