Art. 1
En vigueur depuis le 26 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tableaux VII et VIII de l'annexe de l'arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique sont supprimés et remplacés par les tableaux VII et VIII en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000029627744#art-1