Art. 4
En vigueur depuis le 23 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La partie de l'annexe du même arrêté relative au programme des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) est remplacée par les dispositions de l'annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000031350200#art-4