Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 2
En vigueur depuis le 1 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions d'admission propres à chaque école font l'objet d'arrêtés spécifiques aux écoles normales supérieures et à l'Ecole polytechnique.
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Prolegi/LEGITEXT000046508619#art-2