Art. 1
En vigueur depuis le 9 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La valeur du coefficient de transition mentionné au 2° du I de l'article 2 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation est fixée pour 2023 à : - 0,7969 pour le FINESS 130786742 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LAVERAN ; - 0,9451 pour le FINESS 290000728 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES CLERMONT-TONNERRE ; - 0,9710 pour le FINESS 330781303 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES ROBERT PICQUE ; - 0,8161 pour le FINESS 570000596 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LEGOUEST ; - 1,1252 pour le FINESS 690780093 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES DESGENETTES ; - 0,7454 pour le FINESS 920120011 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES PERCY.
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Prolegi/LEGITEXT000048374798#art-1