Art. 1
En vigueur depuis le 17 oct. 2026
Sont approuvés tels qu'annexés au présent arrêté, les statuts de l'Institut calédonien de participation (ICAP).
Les statuts de l'ICAP peuvent être consultés au ministère des outre-mer, 27, rue Oudinot, 75007 Paris.
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Prolegi/JORFTEXT000054988490#art-1