Art. 1
En vigueur depuis le 19 oct. 2026
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Normandie », tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-17aa569a-d8f1-4179-8c28-e85c9f530042
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Prolegi/JORFTEXT000054993600#art-1