Art. 1
En vigueur depuis le 19 sept. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indemnité annuelle de fonction du président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France est fixée à 42 000 euros. Cette indemnité lui sera versée à compter de sa nomination en qualité de président du conseil d'administration de l'agence.
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Prolegi/LEGITEXT000019424247#art-1