Art. 2
En vigueur depuis le 19 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 6332-80.
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Prolegi/LEGITEXT000044062171#art-2