Art. 6
En vigueur depuis le 27 sept. 2026
En application de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé, au sein du bureau « achats en matière d'immobilier, d'infrastructures et d'énergie », M. Romain Quentel, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau, M. Arnaud Melchior, agent contractuel de niveau A, expert énergie, et Mme Valérie Violas, agente contractuelle de niveau A, acheteuse expert énergie, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous les actes d'exécution des marchés publics de fourniture d'énergie, notamment les demandes de prise de position, opérations de revente et couverture.
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Prolegi/JORFTEXT000054902819#art-6