Sect. ANNEXE MODIFICATIVE AU CAHIER DES CHARGES D'HOMOLOGATION DES REVÊTEMENTS RÉTRORÉFLÉCHISSANTS DESTINÉS A LA SIGNALISATION VERTICALE ANNEXÉ A L'ARRÊTÉ DU 13 NOVEMBRE 1980.
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 9 oct. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
(texte non reproduit).
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Prolegi/LEGITEXT000006076610#art-annexe