Art. 2
En vigueur depuis le 27 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de reconnaissance visées à l'article 1er du présent arrêté confèrent aux titulaires des compétences définies : ― dans la première partie de l'unité de valeur de formation SAP 1 « option 1 », les compétences fixées dans l'unité d'enseignement PSE 1 ; ― dans la deuxième partie de l'unité de valeur de formation SAP 1 « option 1 », les compétences fixées dans l'unité d'enseignement PSE 2.
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Prolegi/LEGITEXT000019376483#art-2