Art. 1
En vigueur depuis le 19 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité des huîtres creuses d'élevage vivantes sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021047664#art-1