Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000027912524
En vigueur depuis le 31 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR "DÉMÉNAGEMENT" (TITRES Ier ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010) SERVICE CONCERNÉ CONDITIONS DE VERSEMENT Service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion Nord Franche-Comté. Unité éducative d'activité de jour aire urbaine. Déplacement des agents réalisé entre le 1er mars 2013 et le 31 décembre 2013.
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