Art. 1

En vigueur depuis le 20 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La suspension partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif de l'Oise, sis 44, rue du Général-de-Gaulle, 60180 Nogent-sur-Oise (suspension d'activité de l'unité éducative d'hébergement collectif de Beauvais sise 2, boulevard Saint-Jean, 60000 Beauvais), est prolongée jusqu'au 31 août 2020.
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legi/LEGITEXT000042244354#art-1

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