Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000047989731
En vigueur depuis le 25 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE LISTE DES CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL FAISANT L'OBJET DU TRAITEMENT « SUIVI DU REMPLACEMENT DE COURTE DURÉE » Données relatives aux enseignants : Etablissement concerné (code UAI, type établissement). Discipline enseignée relative à l'absence de courte durée. Discipline enseignée dans le cadre du remplacement de courte durée. Mode de continuité pédagogique mis en œuvre : professeur de la même discipline, professeur d'une autre discipline, assistant d'éducation (AED), autre. Heures prévues à l'emploi du temps. Heures d'absence déclarées. Heures effectivement remplacées. Motif d'absence : raison de santé, événement familial, convenance personnelle, accompagnateur/pilote (action éducative), examens (élèves), réunions pédagogiques (internes/externes), formation/concours/VAE, fonctions électives, syndicat, en attente de motif d'absence. Niveau de classe des élèves.
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