Art. 1
En vigueur depuis le 8 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention de valorisation du domaine public fluvial de la Loire sur le territoire de la ville de Nevers, conclue en application de l'article L. 2124-7-1 du code général de la propriété des personnes publiques entre le préfet du département de la Nièvre et le maire de la ville de Nevers le 19 juillet 2024, est approuvée.
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Prolegi/LEGITEXT000051645119#art-1