Sect. Présentation des résultats.

Art. 4

En vigueur depuis le 18 mai 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
Le rapport d'essais doit donner tous les détails utiles concernant les mesures, et notamment : - le type de véhicule contrôlé, en indiquant les anomalies ; - le site d'essai, la nature du sol, les conditions atmosphériques ; - l'équipement de mesure ; - les emplacements et les orientations du microphone ; - les régimes du moteur au cours des essais ; - les niveaux de bruit relevés ; - les niveaux de bruit de fond en chaque point de mesure. Le résultat des mesures obtenues lors de l'essai de référence d'un type de véhicule et les régimes du moteur au cours de l'essai, doivent être portés sur la notice descriptive du véhicule. Un croquis indiquant les positions du microphone au cours des mesures figurera également sur la notice.
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legi/LEGITEXT000006074539#art-4

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