Art. 1
En vigueur depuis le 29 mai 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit : Emploi Echelon Indice brut Directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile 1er 1 015 (1) (1) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.
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Prolegi/LEGITEXT000019756023#art-1