Art. 1

En vigueur depuis le 29 avr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est constitué auprès du ministre chargé de la santé un Conseil national du cancer. Ce conseil est chargé de donner un avis au ministre chargé de la santé sur les orientations stratégiques de la lutte contre le cancer et sur la coordination des actions de prévention, de dépistage, de soins et de recherche.
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legi/LEGITEXT000005618432#art-1

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