Art. 3
En vigueur depuis le 2 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration est composé de douze membres, nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie : -sur proposition des organisations professionnelles représentatives : -a) Cinq membres représentant le secteur du textile, dont un issu des industries utilisatrices des savoir-faire textile et habillement ; b) Trois membres représentant le secteur de l'habillement, dont un issu des industries utilisatrices des savoir-faire textile et habillement ; -sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives, deux membres représentant le personnel technique des branches d'activités du textile et de l'habillement ; -deux membres choisis par le ministre chargé de l'industrie, en raison de leur compétence. La durée du mandat des membres du conseil d'administration est fixée à trois ans.
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Prolegi/LEGITEXT000043044830#art-3