Art. 3
En vigueur depuis le 29 mai 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à : - pièces de 20 euros en or de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires ; - pièces de 10 euros en or de qualité Belle Epreuve : 15 000 exemplaires ; - pièces de 5 euros en or et en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires ; - pièces de 1 1/2 euro en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires. Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.
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Prolegi/LEGITEXT000005634439#art-3