Chapitre CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 19

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 octobre 2005 Art. 1, Art. Annexe, Sct. TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : ADMISSIBILITÉ, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE IV : ÉPREUVES D'ADMISSION, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE V : ADMISSION, Art. 17, Art. 18, , Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23

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